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INFORMATIONS EN VERTU DU DÉCRET LÉGISLATIF DU 30 JUIN 2003, N. 196 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chère cliente, cher client,

F.A. Travel S.r.l., dont le siège se trouve à Cagliari, Via San Tommaso d’Aquino n. 18, se conforme aux principes et aux dispositions du décret législatif du 30 juin 2003 n. 196 (“Code sur la protection des données à caractère personnel”), qui définit les règles en matière de protection des personnes et d’autres sujets ainsi que le traitement des données à caractère personnel.
Conformément à la législation indiquée, les données à caractère personnel, acquises par F.A. Travel S.r.l., au moment de la demande des services, seront utilisées selon les principes de correction, légalité et transparence et dans le respect de votre vie privée et de vos droits.
C’est pourquoi, conformément à l’article 13 du décret législatif n. 196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes:

Finalité du traitement
1. Les données à caractère personnel du client seront traitées afin de permettre la prestation et la jouissance des services demandés, la facturation et l’accomplissement des obligations fiscales qui en découlent. Les données fournies pourront également être utilisées à des fins statistiques concernant notre activité, ainsi que pour l’envoi d’informations et mises à jour relatives à notre offre de services, le newsletter, et des informations commerciales concernant les services offerts par F.A. Travel S.r.l. ou par des entreprises liées à celle-ci. Lorsque nécessaire et aux seules fins susmentionnées, les données pourront être également communiquées à des tiers. Outre les finalités nécessaires, susmentionnées, liées à la fourniture du service, le traitement des données sera effectué aux fins de:
- intégrer les données récoltées dans la base de données de l’entreprise; communiquer les données à des tiers qui assument des fonctions nécessaires ou techniques relatives à la prestation des services demandés et/ou qui gèrent les banques de données instituées pour la protection contre les risques du crédit;
- recueillir des données et des informations, générales ou particulières, sur les orientations et les préférences du client; envoyer des informations et des offres commerciales provenant également de tiers; envoyer des documents publicitaires et informatifs; effectuer des communications commerciales, également interactives; accomplir des activités directes de vente, de mises en vente de produits ou services; réaliser des études et des recherches statistiques sur les ventes, les clients et autres informations, et communiquer éventuellement celles-ci à des tiers; céder à des tiers, même en dehors du territoire de l’Union Européenne, les données récoltées et élaborées à des fins commerciales, également pour vendre ou essayer de vendre, ou pour toutes les finalités à caractère commercial et/ou statistique licites.
- satisfaire aux obligations prévues par la loi, par la règlementation, par la législation européenne, par les dispositions légales générales et fiscales.
Les données personnelles pourront être transférées vers des pays de l’Union Européenne et vers des pays tiers, aux fins mentionnées ci-dessus.

Veuillez noter également que vous pouvez modifier vos choix à tout moment en contactant le responsable en envoyant un fax au numéro +39.070554964 ou en envoyant un courriel à sardinia@sardinialovers.com.

Nature de la remise des données et conséquences du refus d’autorisation du traitement
2. Le traitement des données se fait dans le cadre de procédures appropriées afin de protéger la confidentialité du client et consiste à récolter, enregistrer, mémoriser, organiser, conserver, consulter, élaborer, modifier, sélectionner, extraire, comparer, utiliser, interconnecter, bloquer, communiquer, diffuser, annuler ou détruire ces données, ces actions pouvant être réalisées séparément ou conjointement. Les données communiquées par le client seront traitées principalement de manière électronique ou informatique et pourront être enregistrées sur des supports informatiques ou sur des supports papier ou tout autre support adéquat, dans le respect des règles minimum de sécurité. Les opérations peuvent être réalisées avec ou sans l’aide d’outils électroniques ou automatisés en tout cas.
3. La remise des données personnelles, par le sujet qui entend bénéficier des services de F.A. Travel S.r.l. est facultative, mais leur non-remise éventuelle ou leur suppression consécutive pourrait rendre la fourniture des services demandés impossible ou empêcher la poursuite de la relation commerciale, de son déroulement correct, ou l’accomplissement éventuel des obligations légales et fiscales.
L’éventuelle non-communication ou communication erronée d’une des informations indiquées ou bien le refus d’autorisation du traitement des données implique les conséquences suivantes (non exhaustives)
- l’impossibilité pour la société de fournir le service demandé;
- l'impossibilité pour le titulaire de garantir l’adéquation du traitement à l’accord contractuel pour lequel il est réalisé;
- le manque éventuel de correspondance des résultats du traitement aux obligations imposées par la règlementation fiscale, administrative ou aux obligations liées à l’activité pour laquelle le traitement est requis.

Lorsque le service est demandé par le biais du site web de F.A. Travel S.r.l., le client prend acte que les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement du site captent, au cours de leur exécution normale, certaines données personnelles, dont la transmission est implicite à travers l’usage des protocoles de communication des réseaux internet. De telles informations pourraient, au travers d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers. Dans cette catégorie de données, il faut inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au server, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le server (succès, erreur etc.) et les autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler son fonctionnement correct et elles sont détruites immédiatement après leur élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour imputer la responsabilité en cas d’éventuel délit informatique préjudiciable au site ou aux tiers. Le client prend acte que les gestionnaires des réseaux de télécommunication, par lesquels le service est fourni, peuvent identifier l’usager au moment de la connexion au réseau Internet et que les informations relatives à l’accès sont contenues dans le registre électronique de fonctionnement du service (Log). Le contenu du Log est strictement confidentiel et ne pourra être transformé sous forme intelligible et remis uniquement sur demande des autorités compétentes en la matière.
F.A. Travel S.r.l. adopte des mesures de sécurité adéquates pour prévenir la perte, le détournement, l’altération ou la destruction des données à caractère personnel fournies par les usagers. Le client prend acte que les mesures de sécurité adoptées n’excluent pas le risque que les informations transmises à travers le réseau Internet puissent être interceptées, manipulées ou altérées par des tiers inconnus.

Champ d’utilisation des donnés et leur diffusion et préservation
4. Les données non sensibles acquises pourront être communiquées afin de permettre la fourniture des services demandés ou afin d’accomplir les obligations contractuelles ou légales:
- à nos partenaires, collaborateurs, employés, agents et fournisseurs, dans le cadre de leurs fonctions respectives et/ou au vu d’obligations contractuelles à leur égard, inhérentes aux rapports commerciaux avec les intéressés;
- à tous les sujets à qui on reconnait le droit d’accès à ces données en vertu des dispositions légales;
- aux bureaux de poste, aux sociétés d’expédition et de courrier pour l’envoi de la documentation et/ou du matériel ;
- à toutes les personnes physiques et/ou juridiques, publiques et/ou privées (bureaux de consultants, agents de l’administration ou des autorités fiscales, tribunaux, chambres de commerce, Bureaux et Service de l’Emploi, etc.), quand cette communication s’avère nécessaire ou inhérente au déroulement de notre activité et dans le respect des modes et finalités illustrés auparavant;
- aux instituts bancaires pour la gestion des encaissements et paiements découlant de l’exécution des contrats.

Coordonnées d’identification du titulaire et du responsable
5. Le titulaire du traitement est la société F.A. Travel S.r.l., sise à Cagliari, Via San Tommaso d’Aquino n. 18.
6. Le responsable du traitement est F.A. Travel S.r.l. en la personne de son représentant légal pro tempore. La liste des responsables du traitement des données à caractère personnel et des tiers destinataires des communications est disponible auprès du bureau du titulaire du traitement.

Droits repris à l'art. 7 du décret législatif n° 196/2003

7. Vous pouvez exercer vos droits en matière de traitement de données à caractère personnel à tout instant. Il suffit de vous adresser au titulaire du traitement conformément à l’art. 7 du décret législatif 196/2003.
En particulier, selon l’art. 7 du décret législatif du 30 juin 2003, n. 196, nous vous informons que chaque intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence éventuelle des données personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et de demander qu’elles lui soient remises sous forme intelligible. Il a également le droit d’obtenir des indications relatives à:
a) l’origine des données personnelles;
b) la finalité et modalité du traitement;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué par voie électronique;
d) les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’article 5, paragraphe 2;
e) aux sujets ou catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être transmises ou qui pourraient en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou personne autorisée.
L'intéressé a, en outre, le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou bien, quand il le souhaite, l’ajout des données;
b) l’annulation, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y inclus celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver au vu des raisons pour lesquelles elles ont été recueillies et ensuite traitées;
c) l’attestation que les opérations mentionnées au point a) et b), de même que leur contenu, ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cette opération s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à l’exigence du droit protégé.
L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes avec l’objectif de leur récolte ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent utilisées pour l’envoi de documents publicitaires ou pour la vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Vous avez la possibilité d’exercer les droits susmentionnés sur simple demande adressée au titulaire ou au responsable, même par le truchement d’une personne chargée à cette fin, à laquelle on fournira une réponse idoine dans les plus brefs délais. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise par lettre recommandée, par téléfax ou par courrier électronique, à l'adresse / numéro figurant au bas de la page (footer) du site web.

* * *
Le client qui demande le service confirme avoir été préalablement informé par le titulaire à propos:
a) des finalités et des modalités du traitement des données;
b) de la nature obligatoire ou facultative de la remise des données;
c) des conséquences de son éventuel refus d’autoriser le traitement ;
d) des sujets ou catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être transmises ou qui pourraient en prendre connaissance en qualité de représentant ou personne autorisée et du champ de diffusion de ces données;
e) des coordonnées d’identification du titulaire ou du responsable;
f) des droits stipulés à l’art. 7 du décret législatif n. 196/2003.
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